J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Isère - M. Baudoin (Paul)

NOR : INTA0620206D


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère, exercées par M. Paul Baudoin, magistrat détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.